Document parlementaire 44S0067

Proposition de loi portant application de la législation concernant la sécurité sociale aux sportifs remunérés occupés à temps partiel.

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0067/001-0000-1979
Document Sénat	44S0067 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Fortuné, Lambiotte (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Achilles, Vandenabeele (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | STATUT DES SPORTIFS