Document parlementaire 44S0048

Proposition de loi modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964. (Règlement de la pension des anciens agents d'Afrique reclassés dans l'administration métropolitaine)

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0048/001-0000-1979
Document Sénat	44S0048 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , Carlo, Van Elsen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE