Document parlementaire 44S0046

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés et visant à favoriser le reclassement social.

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0046/001-0000-1979
Document Sénat	44S0046 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE