Document parlementaire 44S0043

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (Handicapés)

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0043/001-0000-1979
Document Sénat	44S0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES | HANDICAPE