Document parlementaire 44S0034

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1975 sur la protection des animaux.

	Fiche complète
	06/04/1979
Documents principaux	00/000-S0034/001-0000-1979
Document Sénat	44S0034 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | PROTECTION DES ANIMAUX