Document parlementaire 44S0033

Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de sécurité sociale, dans le but de promouvoir le travail à temps partiel.

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-S0033/001-0000-1979
Document Sénat	44S0033 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Huberte, Hanquet (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL