Document parlementaire 44S0031

Proposition de loi tendant à protéger la population contre le bruit excessif causé par les motocycles, motocyclettes et vélomoteurs.

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-S0031/001-0000-1979
Document Sénat	44S0031 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Jules, Coen (Auteur) , André, Lagneau (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Albert, Demuyter (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | BRUIT