Document parlementaire 44S0029

Proposition de loi relative à la participation aux élections européennes de ressortissants belges établis à l'étranger.

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-S0029/001-0000-1979
Document Sénat	44S0029 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/04/1979
Date d'envoi	11/04/1979
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Lucienne, Herman-Michielsens (Auteur) , André, Lagneau (Auteur) , Eloi, Vandersmissen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS EUROPEENNES