Document parlementaire 44S0025

Proposition de loi relative aux relations commerciales avec les pays dont la législation organise la ségrégation raciale.

	Fiche complète
	04/03/1979
Documents principaux	00/000-S0025/001-0000-1979
Document Sénat	44S0025 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/03/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1979
Date d'envoi	19/07/1979
Auteur(s)	Serge, Moureaux (Auteur) , Jean, Humblet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/07/1979   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | RACISME