Document parlementaire 44S0021

Proposition de loi organisant le camping à la ferme pour la région de langue allemande.

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-S0021/001-0000-1979
Document Sénat	44S0021 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Charles, Hanin (Auteur) , Jozef, De Seranno (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TOURISME | CANTONS DE L'EST