Document parlementaire 44S0013

Proposition de loi modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964.

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-S0013/001-0000-1979
Document Sénat	44S0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/04/1979
Date d'envoi	11/04/1979
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Cécile, Goor-Eyben (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/11/1979   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE