Document parlementaire 44K5-XXII-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	20/03/1981
Vote Chambre	30/04/1981
Vote Sénat	19/03/1981
Date de la loi	15/05/1981
Date moniteur	16/07/1981
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-S6-XXII/001-1980-1981 00/000-K5-XXII/001-1980-1981
Document Sénat	44S6-XXII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1981
Sous-documents	002 11/03/1981 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Vandenabeele (Auteur) Voir Doc. 5-XXII/2 (1980-1981)
Document Chambre	44K5-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/03/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	30/04/1981
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1981   EN DISCUSSION 30/04/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/03/1981   EN DISCUSSION 19/03/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES