Document parlementaire 44K5-XX-0000-1979

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	12/07/1979
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	19/07/1979
Date de la loi	04/09/1979
Date moniteur	24/11/1979
Moniteur n°	226
Documents principaux	00/000-K5-XX/001-0000-1979 00/000-S6-XX/001-0000-1979
Document Chambre	44K5-XX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/04/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	12/07/1979
Sous-documents	002 05/07/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Maystadt (Auteur) Voir Doc. 4-XX/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XX (0000-1979)
Document Sénat	44S6-XX FARDE
Date de dépôt	12/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Maystadt, Philippe
Calendrier	04/07/1979   EN DISCUSSION 04/07/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/07/1979   EN DISCUSSION 19/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES