Document parlementaire 44K5-XIX-A-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	20/11/1980
Vote Chambre	20/11/1980
Vote Sénat	27/11/1980
Date de la loi	04/02/1981
Date moniteur	13/05/1981
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K5-XIX-A/001-1979-1980 00/000-S6-XIX-A/001-1979-1980
Document Chambre	44K5-XIX-A PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/04/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/11/1980
Sous-documents	002 02/07/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur) L'amendement de M. Kuijpers a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 03/10/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Moors (Auteur) Liénard (Auteur) Voir Doc. 4-XIX-C/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XIX-C (1979-1980)
Document Sénat	44S6-XIX-A FARDE
Date de dépôt	20/11/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/11/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Moors, Chris Liénard, Albert
Calendrier	10/06/1980   EN DISCUSSION 18/06/1980   EN DISCUSSION 24/06/1980   EN DISCUSSION 25/06/1980   EN DISCUSSION 02/07/1980   EN DISCUSSION 08/07/1980   EN DISCUSSION 22/07/1980   EN DISCUSSION 22/07/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/11/1980   EN DISCUSSION 13/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES