Document parlementaire 44K5-XIV-0000-1979

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	17/05/1979
Vote Chambre	31/05/1979
Vote Sénat	21/06/1979
Date de la loi	02/07/1979
Date moniteur	07/09/1979
Moniteur n°	173
Documents principaux	00/000-K5-XIV/001-1978-1979 00/000-K5-XIV/001-0000-1979 00/000-S6-XIV/001-0000-1979
Document Chambre	43K5-XIV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/10/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K5-XIV FARDE
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/05/1979
Sous-documents	002 17/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Smets (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XIV/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XIV (0000-1979)
Document Sénat	44S6-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/05/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/06/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Smets, Frans,ACHIEL
Calendrier	25/04/1979   EN DISCUSSION 26/04/1979   EN DISCUSSION 16/05/1979   EN DISCUSSION 16/05/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/05/1979   EN DISCUSSION 31/05/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1979   EN DISCUSSION 21/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES