Document parlementaire 44K5-XI-0000-1979

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	04/05/1979
Vote Chambre	31/05/1979
Vote Sénat	16/05/1979
Date de la loi	18/06/1979
Date moniteur	20/07/1979
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-S6-XI/001-1978-1979 00/000-S6-XI/001-0000-1979 00/000-K5-XI/001-0000-1979
Document Sénat	43S6-XI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Sénat	44S6-XI FARDE
Date de dépôt	04/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/05/1979
Sous-documents	002 04/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Smeers (Auteur) Voir Doc. 5-XI/2 (0000-1979)
Document Chambre	44K5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	31/05/1979
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE ÉCONOMIQUE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	22/05/1979   EN DISCUSSION 23/05/1979   EN DISCUSSION 30/05/1979   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/05/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1979   EN DISCUSSION 10/05/1979   EN DISCUSSION 16/05/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES