Document parlementaire 44K5-VII-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1980.

Fiche complète
30/04/1981
Vote Chambre 30/04/1981
Vote Sénat 14/05/1981
Date de la loi 27/05/1981
Date moniteur 25/06/1981
Moniteur n° 119
Documents principaux 00/000-K5-VII/001-1980-1981
00/000-S6-VII/001-1980-1981
Document Chambre   44K5-VII
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/01/1981
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/04/1981
Sous-documents
002 05/03/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 24/03/1981 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Onkelinx (Auteur)
Voir Doc. 4-VII/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
44K4-VII (1980-1981)
Document Sénat   44S6-VII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/04/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/05/1981
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Onkelinx, Gaston,Joseph,Mariette
Calendrier 18/02/1981   EN DISCUSSION
04/03/1981   EN DISCUSSION
11/03/1981   EN DISCUSSION
18/03/1981   EN DISCUSSION
18/03/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/04/1981   EN DISCUSSION
29/04/1981   EN DISCUSSION
30/04/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/05/1981   EN DISCUSSION
14/05/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES