Document parlementaire 44K5-V-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1980.

Fiche complète
21/05/1981
Vote Sénat 11/06/1981
Date de la loi 22/06/1981
Date moniteur 02/07/1981
Moniteur n° 124
Documents principaux 00/000-K5-V/001-1980-1981
Document Chambre   44K5-V
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/02/1981
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1981
Sous-documents
002 13/05/1981 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Moors (Auteur)
Jérome (Auteur)
Voir Doc. 4-V/3 et /4 (1980-1981)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
44K4-V (1980-1981)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Jérome, René
Calendrier 22/04/1981   EN DISCUSSION
29/04/1981   EN DISCUSSION
05/05/1981   EN DISCUSSION
05/05/1981   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Moors, Chris
Calendrier 17/03/1981   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/1981   EN DISCUSSION
22/04/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/05/1981   EN DISCUSSION
21/05/1981   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/06/1981   EN DISCUSSION
11/06/1981   EN DISCUSSION
11/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES