Document parlementaire 44K5-IX-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	11/06/1981
Vote Sénat	09/07/1981
Date de la loi	24/07/1981
Date moniteur	25/08/1981
Moniteur n°	161
Documents principaux	00/000-K5-IX/001-1980-1981
Document Chambre	44K5-IX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/01/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1981
Sous-documents	002 01/06/1981 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van Dessel (Auteur) Voir Doc. 4-IX/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-IX (1980-1981)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Van Dessel, Jan,Korneel,MICHEL
Calendrier	20/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/06/1981   EN DISCUSSION 11/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/07/1981   EN DISCUSSION 09/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES