Document parlementaire 44K4-XXV-1979-1980

Budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	18/12/1980
Vote Chambre	18/12/1980
Vote Sénat	22/12/1980
Date de la loi	14/01/1981
Date moniteur	06/03/1981
Moniteur n°	45
Moniteur erratum	28/03/1981 61
Documents principaux	00/000-K4-XXV/001-1979-1980 00/000-S5-XXV/001-1979-1980
Document Chambre	44K4-XXV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	03/12/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1980
Sous-documents	002 16/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)   003 16/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	44S5-XXV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/12/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	16/12/1980   EN DISCUSSION 16/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1980   EN DISCUSSION 22/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS