Document parlementaire 44K4-VI-1980-1981

Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1981.

Fiche complète
23/04/1981
Vote Sénat 14/05/1981
Date de la loi 25/06/1981
Date moniteur 08/08/1981
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K4-VI/001-1980-1981
Document Chambre   44K4-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 03/02/1981
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 23/04/1981
Sous-documents
002 20/03/1981 RAPPORT
Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
44K5-VI (1980-1981)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier 18/02/1981   EN DISCUSSION
04/03/1981   EN DISCUSSION
11/03/1981   EN DISCUSSION
11/03/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/04/1981   EN DISCUSSION
23/04/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/04/1981   EN DISCUSSION
14/05/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS