Document parlementaire 44K0927

Tableau des projets et propositions de loi considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres le 5 octobre 1981.

	Fiche complète
	05/10/1981
Documents principaux	00/000-K0927/001-1980-1981
Document Chambre	44K0927 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	05/10/1981
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI