Document parlementaire 44K0864

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transfert des corps des personnes décédées, et de l'Annexe, faits à Strasbourg le 26 octobre 1973. (Harmonisation de la réglementation en matière de transport des dépouilles mortelles)

Fiche complète
10/12/1980
Vote Chambre 09/07/1981
Vote Sénat 11/06/1981
Date de la loi 20/08/1981
Date moniteur 29/10/1981
Moniteur n° 208
Documents principaux 00/000-S0548/001-1980-1981
00/000-K0864/001-1980-1981
Document Sénat   44S0548
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/12/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/06/1981
Sous-documents
002 26/05/1981 RAPPORT
Auteur(s) Nauwelaerts-Thues (Auteur)
 
Document Chambre   44K0864
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/06/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/06/1981
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/07/1981
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 24/06/1981   EN DISCUSSION
24/06/1981   ADOPTE
Incident 24/06/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/07/1981   EN DISCUSSION
09/07/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/06/1981   EN DISCUSSION
11/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS