Document parlementaire 44K0826

Proposition de loi tendant à abroger les recensements de la population et autres investigations gouvernementales sur la vie privée.

	Fiche complète
	22/04/1981
Documents principaux	00/000-K0826/001-1980-1981
Document Chambre	44K0826 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/04/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/05/1981
Date d'envoi	05/05/1981
Auteur(s)	Robert, Hendrick (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	STATISTIQUE