Document parlementaire 44K0809

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1976.

Fiche complète
27/03/1981
Vote Chambre 29/06/1981
Vote Sénat 15/07/1981
Date de la loi 23/07/1981
Date moniteur 21/11/1981
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K0809/001-1980-1981
00/000-S0690/001-1980-1981
Document Chambre   44K0809
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/03/1981
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/03/1981
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1981
Document Sénat   44S0690
FARDE
Date de dépôt 29/06/1981
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 15/07/1981
Sous-documents
002 01/07/1981 RAPPORT
Auteur(s) Lagae (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 23/06/1981   EN DISCUSSION
23/06/1981   ADOPTE
Incident 23/06/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1981   EN DISCUSSION
29/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1981   EN DISCUSSION
15/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF