Document parlementaire 44K0804

Projet de loi ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1981.

Fiche complète
19/03/1981
Vote Chambre 19/03/1981
Vote Sénat 31/03/1981
Date de la loi 02/04/1981
Date moniteur 28/04/1981
Moniteur n° 81
Documents principaux 00/000-K0804/001-1980-1981
00/000-S0625/001-1980-1981
Document Chambre   44K0804
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1981
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1981
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1981
Sous-documents
002 19/03/1981 RAPPORT
Auteur(s) Wauthy (Auteur)
 
Document Sénat   44S0625
FARDE
Date de dépôt 19/03/1981
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 31/03/1981
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Wauthy, Emile
Calendrier 19/03/1981   EN DISCUSSION
19/03/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/03/1981   EN DISCUSSION
19/03/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/03/1981   EN DISCUSSION
31/03/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES