Document parlementaire 44K0780

Proposition de loi relative à l'instauration de la pension volontaire partielle et de la pension anticipée dans le secteur public.

	Fiche complète
	05/03/1981
Documents principaux	00/000-K0780/001-1980-1981
Document Chambre	44K0780 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1981
Date d'envoi	12/03/1981
Auteur(s)	André, Bertouille (Auteur) , Louis, Michel (Auteur) , Fernand, Colla (Auteur) , Serge, Kubla (Auteur) , Raoul, Bonnel (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES