Document parlementaire 44K0765

Projet de loi portant approbation de deux Protocoles additionnels à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signés à Strasbourg le 17 octobre 1979.

Fiche complète
05/09/1980
Vote Chambre 23/04/1981
Vote Sénat 12/02/1981
Date de la loi 15/06/1981
Date moniteur 01/09/1981
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-S0510/001-1979-1980
00/000-K0765/001-1980-1981
Document Sénat   44S0510
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/09/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/02/1981
Sous-documents
002 21/01/1981 RAPPORT
Auteur(s) Nauwelaerts-Thues (Auteur)
 
Document Chambre   44K0765
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/02/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/02/1981
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/04/1981
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 18/03/1981   EN DISCUSSION
18/03/1981   ADOPTE
Incident 18/03/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/04/1981   EN DISCUSSION
23/04/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/02/1981   EN DISCUSSION
12/02/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE