Document parlementaire 44K0738

Projet de loi établissant le texte néerlandais de la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur.

Fiche complète
07/01/1980
Vote Chambre 12/02/1981
Vote Sénat 15/01/1981
Date de la loi 26/06/1981
Date moniteur 14/07/1981
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-S0353/001-1979-1980
00/000-K0738/001-1980-1981
Document Sénat   44S0353
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/01/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/01/1981
Sous-documents
002 10/12/1980 RAPPORT
Auteur(s) Seeuws (Auteur)
 
Document Chambre   44K0738
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/01/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/01/1981
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/02/1981
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier 04/02/1981   EN DISCUSSION
04/02/1981   ADOPTE
Incident 04/02/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/02/1981   EN DISCUSSION
12/02/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/01/1981   EN DISCUSSION
15/01/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES | DROITS D'AUTEUR