Document parlementaire 44K0686

Projet de loi portant approbation de l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et Annexes, faits à Vienne le 8 avril 1979. (ONUDI)

Fiche complète
09/12/1980
Vote Chambre 12/03/1981
Vote Sénat 16/07/1981
Date de la loi 11/09/1981
Date moniteur 25/02/1982
Moniteur n° 38
Documents principaux 00/000-K0686/001-1980-1981
00/000-S0612/001-1980-1981
Document Chambre   44K0686
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/12/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/03/1981
Document Sénat   44S0612
FARDE
Date de dépôt 12/03/1981
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 16/07/1981
Sous-documents
002 23/06/1981 RAPPORT
Auteur(s) Van Wambeke (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 18/02/1981   EN DISCUSSION
18/02/1981   ADOPTE
Incident 18/02/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/03/1981   EN DISCUSSION
12/03/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/07/1981   EN DISCUSSION
16/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ONU (ORGANISATION DES NATIONS UNIES)