Document parlementaire 44K0682

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts à concurrence d'une somme de 1.500.000.000 de francs destinés à couvrir les dépenses de renouvellement de matériel roulant et de voies.

	Fiche complète
	26/11/1980
Vote Chambre	18/12/1980
Vote Sénat	04/12/1980
Date de la loi	15/01/1981
Date moniteur	07/02/1981
Moniteur n°	26
Documents principaux	00/000-S0538/001-1980-1981 00/000-K0682/001-1980-1981
Document Sénat	44S0538 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/12/1980
Sous-documents	002 26/11/1980 RAPPORT Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
Document Chambre	44K0682 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/12/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/12/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/12/1980
Sous-documents	002 11/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Van Elewyck, Jos
Calendrier	10/12/1980   EN DISCUSSION 10/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/12/1980   EN DISCUSSION 04/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS