Document parlementaire 44K0672

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) au sujet des conditions régissant la création et le fonctionnement du service de protection contre l'incendie de ce Quartier général, et des Annexes, signés à Casteau le 28 juin 1979.

Fiche complète
20/03/1980
Vote Chambre 18/12/1980
Vote Sénat 20/11/1980
Date de la loi 03/02/1981
Date moniteur 05/03/1981
Moniteur n° 44
Documents principaux 00/000-S0411/001-1979-1980
00/000-K0672/001-1980-1981
Document Sénat   44S0411
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/11/1980
Sous-documents
002 08/07/1980 RAPPORT
Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
 
Document Chambre   44K0672
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/11/1980
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/11/1980
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/12/1980
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 10/12/1980   EN DISCUSSION
10/12/1980   ADOPTE
Incident 10/12/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/12/1980   EN DISCUSSION
18/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/11/1980   EN DISCUSSION
20/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | OTAN