Document parlementaire 44K0671

Proposition de loi relative au vote du projet de budget communal. (Abolition de l'obligation de se prononcer sur chacun des articles du projet de budget)

Fiche complète
25/10/1979
Vote Sénat 20/11/1980
Documents principaux 00/000-S0284/001-1979-1980
00/000-K0671/001-1980-1981
00/000-K0793/001-1983-1984
Document Sénat   44S0284
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/10/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Emile, Lacroix (Auteur)
, Paula, D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur)
, Georges, Flagothier (Auteur)
, Amedé, De Baere (Auteur)
, Pierre, Bertrand (Auteur)
, André, Lagasse (Auteur)
Date de fin 20/11/1980
Sous-documents
002 08/07/1980 RAPPORT
Auteur(s) Nauwelaerts (Auteur)
 
Document Chambre   44K0671
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/11/1980
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/11/1980
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre   45K0793
FARDE
Date de dépôt 23/11/1983
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents
002 23/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Vankeirsbilck (Auteur)
Cardoen (Auteur)
Suykerbuyk (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Jérome, René
Calendrier 23/11/1983   EN DISCUSSION
14/03/1984   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1987   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/11/1980   EN DISCUSSION
20/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES