Document parlementaire 44K0666

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Deuxième Convention ACP-CEE de Lomé avec Protocoles, Acte final et Déclarations annexées ainsi qu'un échange de lettres; b) Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, faits à Lomé le 31 octobre 1979, et c) Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté et Déclarations; d) Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la deuxième Convention ACP-CEE de Lomé, faits à Bruxelles le 20 novembre 1979.

Fiche complète
13/05/1980
Vote Chambre 20/11/1980
Vote Sénat 19/11/1980
Date de la loi 21/11/1980
Date moniteur 24/02/1981
Moniteur n° 37
Documents principaux 00/000-S0431/001-1979-1980
00/000-K0666/001-1980-1981
Document Sénat   44S0431
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/11/1980
Sous-documents
002 12/11/1980 RAPPORT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
 
Document Chambre   44K0666
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/11/1980
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 20/11/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/11/1980   EN DISCUSSION
20/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/11/1980   EN DISCUSSION
19/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | CECA | EUROPE