Document parlementaire 44K0660

Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures. (Dispersion des cendres - Dispersion en mer)

	Fiche complète
	13/11/1980
Documents principaux	00/000-K0660/001-1980-1981
Document Chambre	44K0660 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/11/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1980
Date d'envoi	04/12/1980
Auteur(s)	Manu, Desutter (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES