Document parlementaire 44K0657

Proposition de résolution concernant la manifestation du Taal Aktie Komitee au fort de Breendonk le 11 novembre prochain. (Amnistie)

Fiche complète
29/10/1980
Vote Chambre 29/10/1980
Documents principaux 00/000-K0657/001-1980-1981
Document Chambre   44K0657
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 29/10/1980
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/10/1980
Date d'envoi 29/10/1980
Auteur(s) Hervé,Marie, Brouhon (Auteur)
, Alice,GODELIEVE,Louise, Devos (Auteur)
, Etienne, Knoops (Auteur)
, Louis, Tobback (Auteur)
, Raymond, Langendries (Auteur)
, Alfred, Vreven (Auteur)
, Antoinette, Spaak (Auteur)
, Marcel,Rodolphe,Florent, Levaux (Auteur)
, Robert, Hendrick (Auteur)
Date de fin 29/10/1980
Sous-documents
002 29/10/1980 RAPPORT
Auteur(s) Delhaye (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Delhaye, Jean-Baptiste
Calendrier 29/10/1980   EN DISCUSSION
29/10/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/10/1980   EN DISCUSSION
29/10/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | SURETE DE L'ETAT