Document parlementaire 44K0643

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en matière d'opérations métrologiques, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 23 septembre 1977. (Agrément d'installations pour la vérification d'instruments de mesure)

Fiche complète
20/10/1980
Vote Chambre 18/12/1980
Vote Sénat 11/06/1981
Date de la loi 20/07/1981
Date moniteur 06/02/1982
Moniteur n° 25
Documents principaux 00/000-K0643/001-1980-1981
00/000-S0558/001-1980-1981
Document Chambre   44K0643
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/10/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/10/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1980
Document Sénat   44S0558
FARDE
Date de dépôt 18/12/1980
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 11/06/1981
Sous-documents
002 26/05/1981 RAPPORT
Auteur(s) Turf-De Munter (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 10/12/1980   EN DISCUSSION
10/12/1980   ADOPTE
Incident 10/12/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/12/1980   EN DISCUSSION
18/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/06/1981   EN DISCUSSION
11/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | METROLOGIE