Document parlementaire 44K0640

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements, signé à Kuala Lumpur le 22 novembre 1979.

Fiche complète
10/10/1980
Vote Chambre 11/12/1980
Vote Sénat 27/05/1981
Date de la loi 15/07/1981
Date moniteur 30/03/1982
Moniteur n° 61
Documents principaux 00/000-K0640/001-1979-1980
00/000-S0550/001-1980-1981
Document Chambre   44K0640
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/10/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/10/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1980
Sous-documents
002 05/12/1980 RAPPORT
Auteur(s) Biefnot (Auteur)
 
Document Sénat   44S0550
FARDE
Date de dépôt 11/12/1980
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 27/05/1981
Sous-documents
002 22/04/1981 RAPPORT
Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Biefnot, Yvon
Calendrier 26/11/1980   EN DISCUSSION
26/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/12/1980   EN DISCUSSION
11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/05/1981   EN DISCUSSION
27/05/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | INVESTISSEMENTS