Document parlementaire 44K0635

Projet de loi portant approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, du 18 mars 1980, portant attribution à cette Communauté de recettes supplémentaires pour 1980. (Financement des interventions en matière de reconversion prévues dans le plan anti-crise pour l'industrie sidérurgique)

Fiche complète
04/09/1980
Vote Chambre 11/12/1980
Vote Sénat 11/06/1981
Date de la loi 20/07/1981
Date moniteur 28/08/1981
Moniteur n° 164
Documents principaux 00/000-K0635/001-1979-1980
00/000-S0551/001-1980-1981
Document Chambre   44K0635
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/09/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/10/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1980
Sous-documents
002 05/12/1980 RAPPORT
Auteur(s) Otte (Auteur)
 
Document Sénat   44S0551
FARDE
Date de dépôt 11/12/1980
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 11/06/1981
Sous-documents
002 26/05/1981 RAPPORT
Auteur(s) Humblet (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Otte, Roger,Emile,Albert
Calendrier 26/11/1980   EN DISCUSSION
26/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/12/1980   EN DISCUSSION
11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/06/1981   EN DISCUSSION
11/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | CECA | EUROPE