Document parlementaire 44K0632

Proposition de résolution relative à l'attentat commis à Anvers et dont des enfants ont été les victimes. (Attentat commis contre la communauté juive)

	Fiche complète
	31/07/1980
Vote Chambre	31/07/1980
Documents principaux	00/000-K0632/001-1979-1980
Document Chambre	44K0632 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	31/07/1980
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Alfred, Vreven (Auteur) , Renaat,Jan,Maria, Peeters (Auteur) , Richard,Edgard, Gondry (Auteur) , Hubert,Ludovic (BOB), Cools (Auteur) , Etienne, Knoops (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Marcel,Rodolphe,Florent, Levaux (Auteur)
Date de fin	31/07/1980
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/07/1980   EN DISCUSSION 31/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | TERRORISME