Document parlementaire 44K0613

Projet de loi relatif aux droits pécuniaires des militaires.

Fiche complète
10/11/1977
Vote Chambre 11/12/1980
Vote Sénat 10/07/1980
Date de la loi 19/12/1980
Date moniteur 16/01/1981
Moniteur n° 10
Documents principaux 00/000-S0180/001-1977-1978
00/000-S0475/001-1979-1980
00/000-K0613/001-1979-1980
Document Sénat   43S0180
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/11/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 14/11/1978
Relevé de caducité 21/05/1979
Document Sénat   44S0475
FARDE
Date de dépôt 24/06/1980
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 10/07/1980
Sous-documents
002 24/06/1980 RAPPORT
Auteur(s) Paulus (Auteur)
 
Document Chambre   44K0613
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/07/1980
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/07/1980
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 11/12/1980
Sous-documents
002 21/11/1980 RAPPORT
Auteur(s) Gheysen (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Gheysen, Robert
Calendrier 12/11/1980   EN DISCUSSION
12/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/12/1980   EN DISCUSSION
11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/07/1980   EN DISCUSSION
10/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | TRAITEMENTS