Document parlementaire 44K0596

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1975.

	Fiche complète
	28/06/1980
Vote Chambre	11/12/1980
Vote Sénat	18/12/1980
Date de la loi	23/12/1980
Date moniteur	23/04/1981
Moniteur n°	78
Documents principaux	00/000-K0596/001-1979-1980
Document Chambre	44K0596 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/06/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/07/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	11/12/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	02/12/1980   EN DISCUSSION 02/12/1980   ADOPTE
Incident	02/12/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1980   EN DISCUSSION 11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF