Document parlementaire 44K0593

Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie. (Adaptation du montant maximum des bons de caisse et des obligations qu'elle émet, ainsi que des dépôts de fonds qu'elle accepte en bénéficiant de la garantie de l'État)

Fiche complète
24/06/1980
Vote Chambre 11/12/1980
Vote Sénat 18/12/1980
Date de la loi 23/12/1980
Date moniteur 12/02/1981
Moniteur n° 29
Documents principaux 00/000-K0593/001-1979-1980
Document Chambre   44K0593
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/06/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/06/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1980
Sous-documents
002 05/12/1980 RAPPORT
Auteur(s) Knoops (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Knoops, Etienne
Calendrier 02/12/1980   EN DISCUSSION
02/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/12/1980   EN DISCUSSION
11/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1980   EN DISCUSSION
18/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | BANQUES | ETABLISSEMENTS PUBLICS | CREDIT A L'INDUSTRIE | GARANTIE