Document parlementaire 44K0579

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980.

Fiche complète
10/06/1980
Vote Chambre 19/06/1980
Vote Sénat 26/06/1980
Date de la loi 30/06/1980
Date moniteur 08/07/1980
Moniteur n° 131
Documents principaux 00/000-K0579/001-1979-1980
00/000-S0464/001-1979-1980
Document Chambre   44K0579
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/06/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/06/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1980
Sous-documents
002 18/06/1980 RAPPORT
Auteur(s) Weckx (Auteur)
 
Document Sénat   44S0464
FARDE
Date de dépôt 19/06/1980
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 26/06/1980
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Weckx, Hugo
Calendrier 17/06/1980   EN DISCUSSION
17/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/06/1980   EN DISCUSSION
19/06/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/06/1980   EN DISCUSSION
26/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES