Document parlementaire 44K0559

Proposition de loi portant modification des conditions applicables à la pension de retraite des enseignants qui donnent des cours du soir.

	Fiche complète
	21/05/1980
Documents principaux	00/000-K0559/001-1979-1980
Document Chambre	44K0559 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/05/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur) , Alfons, Laridon (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES