Document parlementaire 44K0547

Proposition de loi modifiant les articles 20 et 22 de la loi du 29 mai 1959 afin de permettre l'intervention du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux ainsi que du Fonds national de garantie lors de la construction, de l'extension ou de l'amélioration d'infrastructures sportives de plein air.

Fiche complète
21/05/1980
Documents principaux 00/000-K0547/001-1979-1980
Document Chambre   44K0547
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/05/1980
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/12/1980
Date d'envoi 11/12/1980
Auteur(s) Achille, Diegenant (Auteur)
, Roger, Otte (Auteur)
, Jan, Caudron (Auteur)
, Melchior, Wathelet (Auteur)
Sous-documents
002 18/03/1981 RAPPORT
Auteur(s) Moors (Auteur)
 
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Moors, Chris
Calendrier 03/03/1981   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES