Document parlementaire 44K0525

Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale allemande concernant la construction et l'entretien d'un viaduc d'autoroute sur l'Our près de Steinebrück, Annexe et échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 février 1979.

Fiche complète
28/03/1980
Vote Chambre 12/03/1981
Vote Sénat 16/07/1981
Date de la loi 20/08/1981
Date moniteur 15/12/1981
Moniteur n° 239
Documents principaux 00/000-K0525/001-1979-1980
00/000-S0613/001-1980-1981
Document Chambre   44K0525
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/03/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/04/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/03/1981
Sous-documents
002 04/03/1981 AVIS
Auteur(s) Fiévez (Auteur)
 
Document Sénat   44S0613
FARDE
Date de dépôt 12/03/1981
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 16/07/1981
Sous-documents
002 23/06/1981 RAPPORT
Auteur(s) Humblet (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 11/06/1980   EN DISCUSSION
11/06/1980   ADOPTE
Incident 11/06/1980   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Calendrier 25/06/1980   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/02/1981   EN DISCUSSION
18/02/1981   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/03/1981   EN DISCUSSION
12/03/1981   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/07/1981   EN DISCUSSION
16/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL