Document parlementaire 44K0516

Proposition de loi relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux conseillers communaux.

	Fiche complète
	25/03/1980
Documents principaux	00/000-K0516/001-1979-1980
Document Chambre	44K0516 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Herman, De Croo (Auteur) , André, Bertouille (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES