Document parlementaire 44K0515

Proposition de loi tendant à encourager l'établissement des jeunes chômeurs dans des entreprises indépendantes. (Aide sous forme d'un capital non remboursable représentant le montant des indemnités de chômage, ayant pour but de faciliter l'accès à l'entreprise ou à la profession - Création auprès de l'ONEM de cellules polyvalentes composées de chômeurs possédant un degré élevé de qualification et ayant pour mission de fournir aux bénéficiaires de l'aide, toute forme d'assistance en matière de gestion de leur entreprise et de suivre la marche de l'entreprise)

Fiche complète
25/03/1980
Documents principaux 00/000-K0515/001-1979-1980
Document Chambre   44K0515
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/03/1980
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/05/1980
Date d'envoi 29/05/1980
Auteur(s) Jean-Louis, Thys (Auteur)
Sous-documents
002 11/06/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Thys (Auteur)
 
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur Hiance, Ghislain
Calendrier 03/12/1980   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres CHOMAGE