Document parlementaire 44K0502

Proposition de résolution tendant à porter de 2,5 % à 7,9 % le taux de l'augmentation des prix agricoles proposée par la Commision des Communautés européennes.

Fiche complète
13/03/1980
Documents principaux 00/000-K0502/001-1979-1980
Document Chambre   44K0502
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 13/03/1980
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/03/1980
Date d'envoi 20/03/1980
Auteur(s) Louis, Michel (Auteur)
, Louis, Olivier (Auteur)
, Alfred, Vreven (Auteur)
, Herman, De Croo (Auteur)
, Jean, Defraigne (Auteur)
, Arlette, Duclos-Lahaye (Auteur)
, Ignace, Van Belle (Auteur)
, Michel, Tromont (Auteur)
Sous-documents
002 20/03/1980 AMENDEMENT
Auteur(s) Wathelet (Auteur)
Baldewijns (Auteur)
Brenez (Auteur)
Moors (Auteur)
 
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE